Fournitures pour mairies et collectivites
E - Inhumation dans une concession ou scellement sur un monument - Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières
Cimetière – Commune de Girolles
DECLARATION PREALABLE A L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LE CIMETIERE
Untitled
Demande d'autorisation d'exhumation d'urne
COMMUNE SAINT LAURENT DU PAPE
Cimetière – concession
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE
Demande d'autorisation Destinée des cendres ou de l'urne en cimetière ou un site cinéraire
Untitled
Untitled
REGLEMENT DU CIMETIERE
INHUMATION concession existante
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Fournitures pour mairies et collectivites
DOCUMENTS À FOURNIR DEMANDE D'AUTORISATION DE SCELLER UNE URNE FUNERAIRE CONTENTANT LES CENDRES D'UN(E) DEFUNT(E) SUR UN
Cimetière : la destination des cendres
Untitled
RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE
La législation funéraire * * * Association des maires de l'Aude 21 et 22 mai ppt télécharger
Fournitures pour mairies et collectivites
